Conditions générales

1. Préambule

La dernière mise à jour de ce document a été apportée le samedi 1^er avril 2023.

1.1. Définitions

Les définitions suivantes permettent la compréhension du document :

« Les services », « Arkedya » : l'ensemble des services et prestations fournis par l'éditeur.
« L'éditeur », « L'équipe d'Arkedya », « Nous » : la personne, physique ou morale, qui édite les services.
« L'utilisateur », « Le joueur », « Vous » : la personne physique utilisant les services de l'éditeur.

1.2. Introduction

Les présentes CG réunissent à la fois les CGU et les CGV. Elles énoncent toutes les conditions relatives aux services et prestations proposés par l'éditeur. L'utilisateur peut à tout moment les consulter et les imprimer.

1.3. Dispositions générales

1.3.1. Champ d'application

Les clauses des conditions générales décrites ci-après s'appliquent sur tous les services et prestations mis à disposition au nom de l'éditeur. Cela comprend entre autres les types de services suivants :

Sites web.
Applications mobiles.
Jeux.
Forums.
Outils.
Dispositifs de sécurité.
Interfaces de programmation d'application (API).

1.3.2. Intégralité

Tous les documents expressément incorporés aux présentes conditions générales, de manière directe ou par référence, constituent son intégralité. Si un conflit existe entre un document incorporé et les présentes conditions générales, alors ce sont les conditions générales qui seront considérées comme correctes et qui annuleront ce qui est stipulé dans le document incorporé.

1.3.3. Divisibilité

Si l'une des dispositions est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour une quelconque raison, alors celle-ci sera réputée divisible des présentes conditions générales et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des clauses adjacentes. Par ailleurs, l'éditeur veillera à modifier ou à retirer cette clause dans les meilleurs délais.

1.3.4. Révision

À tout moment, l'éditeur se réserve le droit de réviser (par modification, ajout et/ou suppression de clauses) les conditions générales de ses services, mais sans omettre d'informer tous ses utilisateurs des évolutions substantielles. Ces révisions seront considérées comme acceptées par l'utilisateur dès lors qu'il se reconnectera sur les services, ne les contestera pas auprès de l'éditeur, ou validera une fonctionnalité prévue à cet effet.

1.3.5. Droit applicable et lieu de juridiction

Les présentes conditions générales sont régies et soumises par la loi de la République française et par la langue française, et seule la rédaction en langue française fait foi. Le domicile de l'utilisateur dans un pays étranger à la France ne vient pas modifier cette condition.

En cas de litige entre l'éditeur et l'utilisateur, les différentes parties s'efforceront de trouver une solution à l'amiable dans la mesure du possible avant d'intenter toute action judiciaire. Si le contentieux ne peut être résolu à l'amiable, la République française fera office de compétence juridictionnelle tant que l'utilisateur a une compétence générale en France.

2. Propriété intellectuelle

2.1. Contenu substantiel

Le contenu substantiel de l'éditeur désigne tout type de contenu mis à disposition au nom de l'éditeur ou dont il est le détenteur. Toutes les autres marques, noms de marques et contenus substantiels appartenant à des éditeurs tiers en sont donc exclus et sont l'unique propriété de leurs détenteurs respectifs. En guise d'exemples, voici une liste non-exhaustive des types de contenu concernés :

Idées.
Marques, noms de marques.
Logotypes, emblèmes et insignes.
Images, icônes, photographies, graphismes et chartes graphiques.
Textes et documents.
Contenus audios et vidéos.
Données et bases de données.
Fonctionnalités, outils, programmes, logiciels et codes sources.

2.2. Droit d'auteur

Tout le contenu substantiel de l'éditeur, notamment lié aux services proposés, est protégé par les lois françaises, européennes et internationales sur le droit d'auteur.

Conformément à la loi, le droit d'auteur, régi par les articles L111-1 et L123-1 du Code de la propriété intellectuelle, stipule que l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit d'un droit exclusif de propriété dès sa création, sans nécessité d'accomplissement de formalités (dépôt ou enregistrement) pour une durée correspondant à l'année civile du décès de l'auteur et des soixante-dix années qui suivent, au bénéfice de ses ayants droit.

Par conséquent, l'utilisateur n'a aucun droit de publication, diffusion, utilisation, reproduction et représentation sur le contenu substantiel de l'éditeur, que ce soit de manière totale ou partielle, qu'importe le procédé utilisé, et sans son accord préalable et expressément écrit. En cas de violation, cela constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé, conformément à l'article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, que l'utilisateur qui publie, diffuse, utilise, reproduit ou représente le contenu protégé doit citer l'auteur et sa source.

2.3. Droit des marques déposées

Toutes les marques figurant sur les services, qui ne sont pas des marques détenues par des éditeurs tiers, sont des marques créées par l'éditeur ou dont il détient les droits d'exploitation. L'utilisateur n'est pas en mesure d'utiliser ces marques sans l'autorisation préalable et expressément écrite de l'éditeur.

3. Contrat entre l'utilisateur et l'éditeur

3.1. Conclusion

L'acceptation des conditions générales par l'utilisateur, requise pour accéder aux services proposés par l'éditeur, est matérialisée par une signature électronique. En effet, l'utilisateur doit concrétiser cette signature en cochant une case prévue à cet effet ou en cliquant sur un bouton finalisant son inscription. En cas de désaccord avec les présentes clauses, l'utilisateur ne doit pas matérialiser sa signature, mais il ne pourra pas accéder aux éventuels services fournis.

En acceptant les présentes conditions générales, notamment lors de l'inscription, l'utilisateur conclut un contrat entre lui et l'éditeur et reconnaît être :

Une personne physique.
Une personne ayant atteint l'âge de la majorité dans son pays de résidence habituelle, ou ayant obtenu l'autorisation expresse de son représentant légal (parent ou tuteur).
Capable de passer un contrat valable conformément à la loi, la jurisprudence ou aux usages de son pays de résidence habituelle.

3.2. Durée

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée et ne s'expose donc à aucune limitation dans le temps. Cela étant, il peut être suspendu temporairement par l'éditeur, ou rompu à tout moment par l'une ou l'autre des parties prenantes sous respect d'un préavis si l'auteur de cette rupture est l'utilisateur.

3.3. Résiliation

3.3.1. À l'initiative de l'utilisateur

L'utilisateur est en droit de résilier le contrat. Cela signifie qu'il peut, à tout moment, effacer l'ensemble des données d'accès à son compte grâce à l'interface prévue en ligne : la suppression sera alors effective après un préavis défini par l'éditeur. L'utilisateur peut, s'il le souhaite, annuler la suppression de son compte durant la durée du préavis.

3.3.2. À l'initiative de l'éditeur

La rupture du contrat peut être immédiate et décidée par l'éditeur en cas de faute grave. L'éditeur informera l'utilisateur en tort de la résiliation ou de la suspension du contrat avec ce dernier. La résiliation se doit d'être expressément écrite et envoyée dans les délais les plus brefs. Une faute grave est définie comme pouvant être :

Le non-respect d'une loi imputable à l'utilisateur.
Un comportement inapproprié et/ou répété non-conforme aux conditions générales.
La preuve d'une volonté de nuire aux utilisateurs et/ou aux services de façon significative.

En sus, l'éditeur se réserve également le droit de résilier le contrat de l'utilisateur en cas d'inactivité prolongée ou de non-validation du compte.

3.4. Obligations de l'utilisateur

3.4.1. Obligations générales

En acceptant les présentes conditions générales, l'utilisateur s'engage à :

Avoir pris connaissance et à respecter les dispositions des présentes conditions générales ainsi que toutes leurs futures versions.
Se conformer aux instructions de l'éditeur, des modérateurs et des administrateurs.
Être pleinement responsable de la véracité des informations fournies et de la bonne mise à jour de ces données.
S'authentifier uniquement par le biais des services mis à disposition par l'éditeur et exclusivement sur son propre compte.
Assurer la sécurité de son compte.
S'adresser au support lorsque son compte est la cible d'une intrusion ou d'un usage non-souhaité.
Préserver sa confidentialité et celles d'autrui.
Adopter un comportement approprié et respectueux à l'égard des autres utilisateurs et de l'éditeur, notamment en se conformant aux bonnes mœurs attendues sur un lieu d'échange communautaire.
Être le seul responsable du contenu qu'il publie, diffuse, utilise, reproduit ou représente.
S'abstenir de mettre en œuvre une quelconque action ou d'adopter toute volonté de perturber ou de mettre en danger l'intégrité des services et de leurs fonctionnements.
Veiller à faire usage des services avec les contraintes techniques imposées.
Ne pas exploiter les bogues latents sur les services et remonter à l'éditeur tous les éléments à sa disposition pour permettre d'en apporter la correction.
Ne pas anonymiser sa connexion.

3.4.2. Règles de conduite

Les comportements et activités de la liste non-exhaustive suivante, dont l'éditeur se distancie expressément, sont prohibés et absolument à éviter :

Création de comptes utilisateurs multiples pour une seule personne physique (« multi-account » en anglais).
Anonymisation ou utilisation d'un moyen quelconque permettant de masquer ou de modifier l'adresse IP et/ou l'identité de l'utilisateur.
Utilisation d'outils externes visant à offrir un quelconque avantage, notamment :
- Les programmes automatisés (« bot » en anglais).
- Les extensions de navigateur offrant des interfaces avantageuses.
- Les outils d'analyse, de rafraîchissement automatique, d'interception de données et/ou de protocoles de communication, et d'émulation de ces protocoles.
Exploitation délibérée d'un défaut de conception ou d'une faille de l'application (« bug » en anglais).
Comportement ou action menés pour nuire au bon fonctionnement des services, du système informatique, du réseau, de la bande passante ou du serveur.
Tricherie, escroquerie et autres manœuvres frauduleuses, d'une manière globale, et notamment pour tout ce qui se rapporte aux services de paiement.
Transaction financière ou commerciale de bien ou de service qui n'est pas expressément autorisée par l'éditeur (achat, vente, prêt, caution, etc.), en vendant notamment des données d'utilisateur ou autre contenu appartenant à l'éditeur.
Usurpation d'identité d'un utilisateur ou d'un individu quelconque.
Utilisation d'un nom d'utilisateur inapproprié qui ne respecte pas tous les points ci-présents, ou qui est une adresse e-mail ou une adresse internet.
Publication, diffusion, utilisation, reproduction et représentation des types de contenu ci-après :
- Contenu privé reçu par un utilisateur tiers sans son consentement exprès.
- Contenu substantiel, soit mis à disposition au nom de l'éditeur sans son autorisation expresse, soit qui donne l'impression de manière dolosive d'avoir été mis à disposition par l'éditeur ou bien d'avoir le soutien de ce dernier.
- Contenu enfreignant des droits de tiers tels que les droits d'auteur, les droits de marque et les droits d'entreprise.
- Contenu pouvant altérer ou préjudicier l'intégrité physique et/ou mentale.
- Contenu indésirable, inapproprié ou indécent comme :
  - De l'inondation de messages sur une courte période de temps dans le but de rendre très difficile, voire impossible, la lecture d'un canal de discussion (« flood » en anglais).
  - Du pourriel (« spam » en anglais).
  - De la publicité.
  - Des images ou phrases inintelligibles.
  - Du militantisme politique.
  - Du prosélytisme religieux.
  - De la diffamation.
  - Du contenu gore, sanglant, violent, terrifiant ou choquant.
  - De l'érotisme, de la pornographie ou tout autre contenu sexuellement explicite ou obscène.
- Contenu immoral, illicite ou illégal comme :
  - Des vulgarités.
  - Des insultes ou des injures.
  - Des menaces ou de l'intimidation.
  - Du harcèlement moral.
  - De la divulgation de données personnelles ou confidentielles (« doxing » en anglais).
  - Du piratage (« hacking » en anglais).
  - Du contenu impliquant un canular malveillant, par exemple un canular consistant à faire intervenir des unités spéciales de la police sous prétexte d'une urgence imaginaire (« swatting » en anglais).
  - De la cruauté envers les animaux.
  - De la stigmatisation d'un individu ou d'un groupe d'individus.
  - De la discrimination (race, ethnie, origine, religion, handicap, précarité sociale, âge, physique, genre, sexe, orientation sexuelle, etc.).
  - De l'outrage à la mémoire, notamment du révisionnisme et du négationnisme.
  - De l'incitation, de la promotion ou de l'apologie de la drogue, de la haine, de la violence ou du terrorisme.
  - De la pédopornographie ou tout autre contenu transgressant les lois de la protection de l'enfance et des mineurs.

3.4.3. Sanctions en cas de violation

Afin d'assurer une prestation de qualité, l'utilisateur concède le droit à l'éditeur de suivre son activité périodiquement, et de modérer ou supprimer son contenu si celui-ci n'est pas conforme aux conditions générales ci-présentes. Parallèlement, tout manquement peut être signalé sur le support en ligne et ainsi entraîner une sanction immédiate pour l'utilisateur en tort.

Chaque récidive à une infraction déjà commise peut s'avérer plus sévère que la précédente. Le modérateur ou l'administrateur prenant en charge la transgression décide lui-même de la sévérité et de la durée de la sanction infligée à l'utilisateur, en fonction de la gravité de la violation.

En cas de violation à l'une de ses obligations, l'utilisateur peut s'exposer aux sanctions ci-après :

Avertissement.
Suspension temporaire ou définitive.
Retrait partiel ou complet de données de jeu.

En plus des sanctions qui s'imposent et si les circonstances l'exigent, l'éditeur pourra également engager des poursuites civiles et pénales contre le contrevenant.

3.5. Responsabilité et garantie de l'éditeur

3.5.1. Maintenance des services

L'éditeur s'engage à assurer le bon fonctionnement des services qui profitent à l'utilisateur, dès lors qu'ils sont mis à disposition par lui-même et qu'ils ne sont pas des versions récentes, expérimentales, instables, ou nécessitant encore des tests ou configurations. Néanmoins, il ne peut pas garantir que les services proposés seront toujours disponibles, parfaitement sécurisés, exempts de virus et de bogues informatiques, et sans problèmes techniques. Cependant, il s'engage à régler les défauts de conception de son ressort, au plus vite, à partir du moment où il en est averti.

Toute interruption des services fera l'objet d'une annonce sur les différents moyens de communication officiels de l'éditeur. Toutefois, pour des motifs de maintenance, de correction, de sécurité ou de test, l'éditeur se réserve le droit d'interrompre sans annonce préalable toute activité sur les services, en essayant de ne pas porter préjudice aux utilisateurs, et ce, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. Seul l'éditeur pourra décider d'une éventuelle compensation en cas d'interruption des services.

3.5.2. Support

L'éditeur s'engage à répondre aux courriels ou à travers tout autre vecteur de communication mis en place pour mettre à disposition le support à ses utilisateurs. Cela implique que l'utilisateur peut être contacté par courriel via l'adresse e-mail de son compte. Ainsi, l'éditeur recommande à l'utilisateur de lui fournir les informations nécessaires, complètes et véridiques, pour aider à une rapide prise en charge de sa requête. Aucuns frais ne seront demandés pour un quelconque support.

Lorsque l'application des présentes conditions générales l'exige, l'éditeur peut être amené à demander une ou plusieurs pièces justificatives d'identité qui seront supprimées après vérification.

3.5.3. Liens hypertextes

Les services peuvent contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres services sur lesquels l'éditeur n'exerce aucun contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulièrement réalisées, l'éditeur décline toute responsabilité quant aux contenus de ces dits liens. Ainsi, l'utilisateur ne pourrait engager la responsabilité de l'éditeur pour tout lien suivi qui lui porterait préjudice.

3.5.4. Contenus publiés par les utilisateurs

En aucun cas, l'éditeur ne peut être tenu responsable du contenu mis à disposition par les utilisateurs ou de leurs usages inappropriés. Il s'engage cependant à modérer les contenus inappropriés dès lors qu'un usager l'en avertit ou lors de vérifications périodiques.

4. Acquisition de contenus numériques payants

4.1. Introduction

Les contenus numériques sont des biens ou prestations dématérialisés délivrés par l'éditeur et qui en sont sa stricte propriété. Sans limitation, les produits numériques concernés par les présentes conditions générales peuvent être :

Des abonnements.
Des crédits et monnaies virtuels.
Des objets et éléments virtuels.
Des jeux vidéo.

Quelle que soit la fin, l'éditeur ne fournit à l'utilisateur qu'un droit d'utilisation sur les contenus numériques délivrés. En effet, aucun droit de propriété n'est accordé à l'utilisateur qui reconnaît expressément :

que ces contenus numériques sont la stricte propriété exclusive de l'éditeur,
qu'ils n'ont aucune valeur marchande au-delà des services fournis par l'éditeur,
qu'ils n'ont aucun lien avec l'économie réelle,
et qu'ils ne peuvent pas prétendre à une quelconque conversion en cours légal.

4.2. Produit

4.2.1. Informations

L'éditeur présente ses produits numériques avec les caractéristiques nécessaires au respect de l'article L111-1 du Code de la consommation qui stipule que le professionnel doit communiquer au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les caractéristiques essentielles des produits avant toute transaction. Si des descriptions ou caractéristiques sont ambiguës, non-conformes ou manquantes, l'utilisateur est en droit de demander de plus amples informations à l'éditeur avant de finaliser tout achat. Par ailleurs, l'éditeur s'engage à modifier les éventuelles fiches de produit qui s'avèrent problématiques.

4.2.2. Disponibilité

Les offres de contenus numériques sont valables tant qu'elles sont visibles et accessibles sur les boutiques de l'éditeur. Néanmoins, l'éditeur peut à tout moment les modifier ou les retirer, sans nécessité de prévenir les utilisateurs des évolutions effectuées.

4.2.3. Prix

Les prix, valables uniquement à la date de la transaction, sont indiqués en euros (€) et TTC. Néanmoins, certaines méthodes de paiement peuvent être gérées par des prestataires de service de paiement pour lesquelles des conditions et des frais supplémentaires peuvent s'appliquer : les prix affichés ne contiennent donc pas de potentiels frais supplémentaires induits par l'usage d'une application tierce de paiement. Par ailleurs, l'éditeur se réserve le droit de suggérer des offres promotionnelles, d'ajuster ses prix à tout moment, et ce, sans aucun préavis.

4.2.4. Garantie

Les contenus numériques sont fournis en l'état, sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Dans les limites imposées par la loi, l'éditeur exclut toute garantie relative à la valeur marchande des contenus numériques, la satisfaction de l'utilisateur ou leur aptitude à répondre à une utilisation particulière. L'éditeur n'offrira aucune garantie ou remboursement dans le cas d'une éventuelle baisse de prix ou d'une offre promotionnelle. L'utilisation des contenus numériques s'effectue sous l'entière responsabilité et aux risques de l'utilisateur : ils ont un cadre prévu par l'éditeur et doivent s'y limiter.

4.3. Paiement

4.3.1. Conditions

Pour procéder à un quelconque achat de contenu numérique sur les services de l'éditeur, l'utilisateur doit impérativement être :

Une personne physique.
Une personne ayant atteint l'âge de la majorité dans son pays de résidence habituelle, ou ayant obtenu l'autorisation expresse de son représentant légal (parent ou tuteur).
Capable de passer un contrat valable conformément à la loi, la jurisprudence ou aux usages de son pays de résidence habituelle.

L'éditeur ne saurait être tenu pour responsable des conséquences découlant d'une fausse déclaration.

4.3.2. Méthodes

Pour passer commande, l'utilisateur dispose d'un ensemble de méthodes de paiement intégrées par l'éditeur. Il peut, selon ses préférences, choisir celle qui lui semble la plus adaptée pour effectuer la transaction. Cependant, l'éditeur ne pourra être tenu pour responsable si l'un des moyens de paiement habituellement proposé est momentanément indisponible, du fait qu'ils peuvent être gérés par des prestataires de service de paiement.

4.3.3. Preuve de transaction

Les données informatisées, conservées de manière sécurisée dans les systèmes informatiques de l'éditeur, constituent les preuves de l'ensemble des communications, commandes et transactions intervenues entre les parties. Tout échange entre les deux parties sera archivé de manière à pouvoir être utilisé comme preuve.

4.4. Droit de rétractation

Conformément à la législation applicable, lorsque l'utilisateur achète du contenu numérique, il accepte expressément que celui-ci soit immédiatement mis à sa disposition, sauf en cas de force majeure. Par conséquent, il consent à renoncer à son droit de rétractation en ce qui concerne l'achat de contenus numériques.

4.5. Remboursement

Les contenus numériques ne donnent droit à aucun remboursement quel qu'il soit, même dans le cas d'une consommation partielle. L'éditeur n'est ni responsable de la non-utilisation des contenus numériques achetés par l'utilisateur, ni responsable des erreurs ou omissions commises par ce dernier.

Si un éventuel remboursement doit s'opérer, par exemple lorsque la somme due ne parvient pas en intégralité à l'éditeur ou lorsque ce dernier reçoit un trop-perçu, alors l'éditeur effectuera le remboursement par le moyen de paiement utilisé initialement par l'utilisateur. Néanmoins, et au besoin, il pourra rembourser l'utilisateur par virement avec son accord.

4.6. Support

Le support est le point d'entrée privilégié pour toute question ou demande relative aux contenus numériques payants et leurs acquisitions.

4.7. Litige

Tout litige doit d'abord faire l'objet d'une démarche par écrit directement adressée à l'éditeur. L'éditeur tentera alors de résoudre le contentieux en question. Si l'utilisateur ne tente pas d'introduire, par une quelconque manière, une résolution à l'amiable avec l'éditeur, alors toute demande de médiation sera irrecevable.

En cas de contestation, l'utilisateur est informé qu'il a la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement de différends. Pour les consommateurs de l'Union européenne, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges.

5. Protection des données personnelles

L'éditeur respecte la confidentialité de ses utilisateurs et y porte une attention toute particulière. Pour tout savoir sur la manière dont les données des utilisateurs sont collectées, stockées et traitées, l'éditeur invite l'utilisateur à lire attentivement sa politique de confidentialité.

6. Informations légales

Les informations légales de l'éditeur peuvent être consultées sur la page des mentions légales.